Votre impot reste calcule selon multiples modalites d’imposition :
- l’application tout d’un taux minimum d’imposition ou l’application en bareme progressif ;
- l’application d’un taux moyen d’imposition.
Taux minimum ou bareme progressif
Un taux moyen
En tant que non-resident, vous avez la possibilite de jouir pour l’application du taux possible pour l’imposition pour toutes vos ressources, lorsqu’il reste plus favorable. Fortsätt läsa En tant que non resident fiscal de France, nous etes impose sur vos seuls ressources pour source francaise imposables de France au regard d’une convention fiscale signee entre votre France et la Etat d’origine.